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REGLEMENTATION > Biovein
JORF n°0142 du 21 juin 2009 - texte n° 50 « Délibération n° 2009-316 du 7 mai 2009 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sur les lieux de travail »
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Déclaration simplifiée en lignetraitement AU 019 Reconnaissance du réseau veineux
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